La Securities and Futures Commission (SFC) a sanctionné XHK Limited d’une amende de 2,5 millions HKD pour divers manquements réglementaires portant sur le reporting financier, l’adéquation des fonds propres et la gestion de l’argent des clients. XHK est l’entité réglementée à Hong Kong associée au groupe de trading EXANTE, un courtier multi-actifs proposant des services de trading sur actions, contrats à terme, FX et CFD via des entités réglementées dans différentes juridictions.
L’action disciplinaire fait suite à une enquête de la SFC ouverte après des auto-déclarations de XHK. Le régulateur a identifié des erreurs comptables dans les déclarations financières soumises en vertu des Securities and Futures Rules, entraînant à la fois des surestimations et des sous-estimations du capital liquide entre janvier 2020 et juin 2021.
Après corrections, il est apparu que le capital liquide requis de XHK présentait un déficit pendant quatre mois, avec des manques compris entre 3,6 millions HKD et 32,3 millions HKD, en violation des exigences réglementaires applicables. Selon la SFC, ces manquements résultent de défaillances dans la supervision des prestataires externes chargés de préparer les déclarations financières.
XHK n’a pas veillé à ce que ces prestataires soient compétents ou suffisamment expérimentés. Par ailleurs, le personnel de la société n’était pas suffisamment familier avec les exigences des Financial Resources Rules (FRR) et n’a pas identifié les erreurs avant la soumission des déclarations à la SFC.
La SFC a également constaté qu’entre mars et avril 2021, XHK avait transféré jusqu’à 206 millions HKD de fonds de clients depuis des comptes ségrégués vers des brokers étrangers sans disposer ni d’instruction écrite ni d’autorisation permanente, comme l’exigent les Client Money Rules. Ces pratiques ont contrevenu aux règles encadrant le traitement des fonds de clients.
En outre, entre février 2019 et octobre 2021, XHK n’a pas transféré dans les délais réglementaires des fonds non clients, dont environ 38 millions HKD de commissions et d’intérêts, hors des comptes ségrégués. Ces montants auraient dû être sortis des comptes ségrégués dans un délai d’un jour ouvrable après leur identification en tant que fonds non clients, conformément aux Client Money Rules.
Dans la détermination de la sanction, la SFC a pris en compte la durée et l’ampleur des manquements, les mesures correctives mises en œuvre, l’absence de pertes pour les clients, le casier disciplinaire vierge de XHK ainsi que la coopération de la société au cours de l’enquête, qui a permis une résolution anticipée de l’affaire.
