Ameriprise Financial Services, LLC a accepté de verser une amende de 450 000 dollars dans le cadre d’un règlement avec la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA). Cette sanction concerne des manquements à ses obligations de supervision entre janvier 2015 et décembre 2018, en lien avec des recommandations d’échanges de rentes variables dotées de garanties spécifiques.
Selon la FINRA, Ameriprise n’a pas mis en place ni maintenu un système de supervision, incluant des procédures écrites, raisonnablement conçu pour encadrer les recommandations de certains échanges de rentes variables impliquant des contrats assortis d’options de garantie de retrait viager (guaranteed lifetime withdrawal benefit, GLWB). Les défaillances relevées portent en particulier sur l’absence de directives suffisantes à destination des responsables agréés chargés d’examiner ces opérations.
La FINRA indique qu’Ameriprise n’a pas fourni de guidance adéquate aux responsables enregistrés pour déterminer si certains clients bénéficieraient suffisamment de la fonctionnalité de « growth credit » attachée à l’option GLWB avant le début des retraits. Cette évaluation aurait dû permettre d’apprécier si l’avantage potentiel justifiait les frais plus élevés associés, qui s’appliquent pendant toute la durée du contrat.
En conséquence, la FINRA estime qu’Ameriprise a enfreint les règles 3110, 2330(c) et (d), ainsi que la règle 2010 de l’organisme d’autorégulation. Outre l’amende de 450 000 dollars, la société a accepté une censure formelle et s’est vu ordonner le versement de restitutions d’un montant de 993 950,47 dollars.
Ameriprise est membre de la FINRA depuis 1972. La société a son siège à Minneapolis, dans le Minnesota, et compte près de 15 000 représentants enregistrés. Elle exerce une activité générale de valeurs mobilières et propose notamment des produits et services d’investissement, y compris des rentes variables, à une clientèle de détail.
