L’Australian Prudential Regulation Authority (APRA) a imposé des conditions de licence supplémentaires à Fiducian Portfolio Services Limited afin de répondre à des préoccupations prudentielles concernant ses cadres et pratiques de gouvernance des investissements. Ces préoccupations portent notamment sur la supervision des options d’investissement proposées aux membres via la plateforme et sur l’efficacité du conseil d’administration dans l’exercice de ses fonctions et obligations.
Fiducian est le trustee du Fiducian Superannuation Fund, qui compte environ 9 779 comptes membres et plus de 3,1 milliards de dollars de fonds sous gestion.
Ces nouvelles conditions de licence font suite à l’examen thématique mené par l’APRA sur la gouvernance des investissements, la planification stratégique et les pratiques en matière de résultats pour les membres des trustees de superannuation offrant des plateformes (platform trustees). L’examen a mis en évidence des insuffisances dans les processus et pratiques d’intégration de nouvelles options d’investissement, le suivi et le reporting des options d’investissement, la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que la gouvernance et la supervision par le conseil.
Préoccupations identifiées par l’APRA
Plus précisément, l’APRA a relevé chez Fiducian un manque de critères de sélection des investissements suffisamment rigoureux, bien définis et appliqués de manière cohérente, ainsi qu’une diligence raisonnable jugée insuffisante pour les nouvelles options d’investissement. L’autorité a également soulevé des interrogations sur la conception et l’efficacité opérationnelle des cadres de suivi et de reporting des options d’investissement pour détecter et traiter les problèmes de performance et de risque.
L’APRA a en outre relevé des lacunes dans la gestion des conflits d’intérêts potentiels, en particulier vis-à-vis des prestataires de services liés qui proposent, gèrent ou conseillent des options d’investissement disponibles sur la plateforme. Des déficiences ont aussi été identifiées dans la gouvernance du conseil d’administration, concernant la qualité de l’information fournie, la nature des délibérations qui en découlent et l’efficacité de la supervision exercée par le conseil.
Nouvelles obligations imposées à Fiducian
À compter du 2 avril 2026, les conditions de licence supplémentaires obligent Fiducian à nommer un expert indépendant pour mener des revues distinctes de certains produits à risque élevé présents sur les menus d’investissement de la plateforme, ainsi que de ses cadres de gouvernance des investissements et de gestion des conflits. Fiducian devra également désigner un expert indépendant chargé d’examiner l’efficacité de son conseil d’administration et de ses comités.
L’entité devra élaborer et mettre en œuvre des plans de renforcement pour remédier aux écarts identifiés par ces revues indépendantes et fournir à l’APRA l’assurance que les actions de remédiation sont complètes et efficaces. Fiducian devra aussi procéder à une nouvelle revue de son menu d’investissement au regard des exigences renforcées d’intégration et de suivi, afin de déterminer l’adéquation continue de chaque option d’investissement.
Par ailleurs, Fiducian doit s’abstenir d’intégrer certaines nouvelles options d’investissement à risque élevé sur sa plateforme tant qu’un expert indépendant n’aura pas confirmé que l’option a suivi un processus d’intégration adéquat et qu’une personne responsable n’aura pas attesté que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour s’assurer que l’option sert au mieux les intérêts financiers des membres.
