ASIC a engagé une procédure de sanction civile devant la Federal Court contre Equity Trustees Superannuation Limited (Equity Trustees), en lien avec la décision de permettre à des membres d’investir dans le First Guardian Master Fund (First Guardian). Le régulateur allègue des manquements en matière de soin, de compétence et de diligence dans le processus de décision conduisant à l’intégration de ce fonds.
Entre juin 2023 et mars 2024, plus de 65 millions de dollars ont été investis dans First Guardian par environ 2 700 membres de NQ Super & Pension, une division de l’AMG Superannuation Fund dont Equity Trustees était le trustee. ASIC soutient qu’Equity Trustees n’a pas obtenu d’informations jugées critiques avant l’onboarding de First Guardian, telles que sa constitution, ses comptes financiers audités ou l’audit de son plan de conformité.
Selon les allégations d’ASIC, Equity Trustees a en outre permis à ses membres d’investir 100 % de leurs fonds dans First Guardian malgré des éléments indiquant que le fonds était, ou pouvait être, illiquide. ASIC cherche à obtenir des compensations pour les membres en lien avec les pertes résultant de ces manquements allégués, ainsi que des déclarations judiciaires et l’imposition de pénalités civiles.
ASIC allègue qu’Equity Trustees a manqué à plusieurs obligations clés. Il lui est reproché de ne pas avoir exercé le degré de soin, de compétence et de diligence qu’un trustee de superannuation prudent aurait appliqué lors de l’onboarding des différentes classes de First Guardian. ASIC affirme également qu’Equity Trustees n’a pas agi dans l’intérêt financier optimal des membres lors de l’exécution de ses fonctions et de l’exercice de ses pouvoirs concernant First Guardian. Enfin, il est allégué qu’Equity Trustees n’a pas fait tout ce qui était nécessaire pour s’assurer que les services financiers couverts par son Australian financial services licence soient fournis de manière efficace, honnête et équitable.
Sarah Court, Deputy Chair d’ASIC, a indiqué que cette nouvelle action s’inscrit dans la priorité de mise en application d’ASIC à l’horizon 2026 concernant l’effondrement de First Guardian et de fonds liés. Il s’agit de la deuxième action engagée contre Equity Trustees et de la cinquième visant un super trustee dans le cadre des enquêtes d’ASIC sur First Guardian et Shield Master Fund. À ce jour, plus de 420 millions de dollars ont été remboursés à des milliers d’investisseurs grâce aux travaux d’ASIC. L’affaire a été publiée le 21/05/2026.
