ASIC a annulé la licence de services financiers australiens (AFS) détenue par ABL Funds Management Pty Ltd (ABL). La décision d’annulation intervient en raison du non-respect par ABL de ses obligations légales en matière de dépôt des rapports financiers et des audits statutaires pour les exercices financiers se terminant le 30 juin 2023, 2024 et 2025.
Selon les informations disponibles, ABL n’a pas satisfait aux exigences de dépôt des rapports d’audit et des états financiers pour trois exercices financiers consécutifs. Ce manquement aux obligations de déclaration a conduit ASIC à mettre fin à la licence AFS de la société.
La licence AFS d’ABL, portant le numéro 457446, était détenue depuis le 20 août 2014. Elle autorisait ABL à fournir des conseils généraux sur les produits financiers, à traiter des produits financiers et à offrir des services de garde et de dépôt à des clients de gros. Avec l’annulation de cette licence, ces activités ne sont plus couvertes par l’autorisation d’ASIC telle qu’elle existait auparavant.
ASIC dispose du pouvoir de suspendre ou d’annuler une licence de services financiers australiens lorsqu’un titulaire ne respecte pas ses obligations en matière de rapports financiers et d’audit prévues par le Corporations Act 2001 (Cth). Dans ce cas, l’autorité de régulation a exercé ce pouvoir en annulant la licence d’ABL à la suite du non-respect répété de ces obligations.
L’annulation de la licence est enregistrée publiquement dans les registres professionnels d’ASIC, accessibles via le service Professional Registers Search. Cette inscription permet de rendre la décision visible pour les parties intéressées et pour le marché.
ABL conserve cependant la possibilité de contester cette décision. La société peut saisir l’Administrative Review Tribunal afin de demander un réexamen de la décision d’ASIC d’annuler sa licence AFS. Ce recours offre un mécanisme de contrôle de la décision administrative, tel que prévu par le cadre réglementaire australien.
Cette affaire illustre l’application par ASIC de ses pouvoirs de surveillance et de sanction en matière de conformité aux obligations de rapports financiers et d’audit imposées aux titulaires de licences de services financiers. Elle met en évidence l’importance, pour les détenteurs de licences AFS, de respecter strictement les exigences de dépôt des informations financières et d’audit prévues par la réglementation en vigueur.
