L’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a annulé la licence de services financiers australiens (AFS) détenue par Beacon Wealth Pty Ltd. Cette décision intervient après que le régulateur a conclu que le titulaire de la licence avait cessé de mener une activité de services financiers et n’avait pas entrepris les démarches nécessaires pour reprendre ses opérations, après la suspension de la licence intervenue en avril 2025.
ASIC a annulé la licence de Beacon Wealth en vertu de la section 915B(3)(a) du Corporations Act 2001, disposition qui permet à l’autorité de suspendre ou d’annuler une licence lorsqu’un titulaire cesse d’exercer une activité de services financiers. Selon les constatations du régulateur, Beacon Wealth avait cessé d’exploiter son activité de services financiers au plus tard en juin 2024 et n’avait plus exercé ce type d’activité depuis cette date.
La licence avait initialement été suspendue afin de laisser à la société la possibilité de solliciter les variations nécessaires pour lancer une nouvelle activité envisagée. Toutefois, Beacon Wealth n’a pas fait progresser sa demande de variation de licence, n’a pas fourni les informations requises à ASIC et n’a pas réglé les frais applicables. Ces éléments ont contribué à la décision d’annulation définitive de la licence.
Examen du projet d’acquisition de la licence
Dans le cadre de son analyse, ASIC a pris en compte des soumissions relatives à un projet d’acquisition de la licence de Beacon Wealth. Le régulateur a toutefois conclu que ce projet ne portait pas sur la poursuite d’une activité de services financiers existante, mais constituait plutôt une voie pour démarrer une nouvelle activité de services financiers.
ASIC a estimé que cette approche n’était pas conforme au régime de licences de services financiers, qui exige que les nouvelles activités de services financiers fassent l’objet d’une demande de nouvelle licence AFS ou soient exercées sous l’autorité d’un titulaire de licence existant. Dans ce contexte, l’utilisation de la licence de Beacon Wealth comme support pour lancer une nouvelle activité a été jugée incompatible avec ce cadre réglementaire.
Possibilité de recours
À la suite de cette décision, Beacon Wealth conserve la possibilité de solliciter un réexamen de la décision d’ASIC. La société peut en effet saisir l’Administrative Review Tribunal afin de demander une révision de l’annulation de sa licence de services financiers australiens.
