ASIC a déposé un recours contre une décision de la Cour fédérale qui a rejeté son action à l’encontre du fournisseur de logiciels d’intelligence Nuix Limited (Nuix). Les juges de première instance avaient, en avril 2026, débouté l’autorité de régulation, qui reprochait à la société de ne pas avoir respecté ses obligations de divulgation continue et d’avoir tenu des propos trompeurs ou mensongers au marché concernant sa performance financière.
Les procédures avaient été engagées par ASIC en septembre 2022. L’affaire portait notamment sur des déclarations adressées au marché au sujet des résultats financiers de Nuix, ainsi que sur la manière dont certaines informations susceptibles d’intéresser les investisseurs avaient été communiquées. ASIC soutenait que ces éléments relevaient d’un manquement aux exigences réglementaires en matière de transparence et de communication continue.
Outre les allégations liées à la divulgation continue et à la conduite trompeuse ou mensongère, ASIC contestait également de supposés manquements aux devoirs des administrateurs de Nuix. Le conseil d’administration de la société était ainsi visé pour des infractions présumées à ses obligations légales. Cependant, la Cour fédérale a, en avril 2026, rejeté dans son ensemble la procédure d’ASIC, incluant ces allégations relatives aux administrateurs.
ASIC a décidé de faire appel de cette décision, considérant que le juge de première instance aurait commis des erreurs dans ses constatations. L’appel sera examiné par la Full Federal Court à une date qui reste à déterminer. ASIC a toutefois précisé qu’elle ne conteste pas, dans le cadre de ce recours, la décision de la Cour concernant les administrateurs de Nuix, limitant ainsi l’appel aux autres points du jugement.
Contexte de l’introduction en bourse de Nuix
L’introduction en bourse (IPO) de Nuix avait été présentée comme la plus importante IPO de 2020. Au prix d’offre de 5,31 dollars par action, Nuix affichait alors une capitalisation boursière de 1,7 milliard de dollars. Dans ce cadre, le document d’offre (Prospectus) mettait en avant les perspectives de croissance de la société, notamment via certains indicateurs financiers.
ASIC considère que l’ACV (Annual Contract Value) est un indicateur significatif, influençant l’évaluation par les investisseurs de la croissance sous-jacente, du potentiel de résultats et de l’attrait de la société comme investissement. Selon ASIC, la croissance prévisionnelle de l’ACV de Nuix constituait un élément mis en avant dans son Prospectus. Ces considérations se trouvent au cœur des préoccupations qui ont conduit le régulateur à initier les procédures de 2022, puis à contester le jugement rendu en avril 2026.
L’article a été publié le 21/05/2026 et reflète la situation à la date de publication, en particulier quant au statut de l’appel devant la Full Federal Court, dont l’audience doit encore être programmée.
