ASIC avance dans la mise en œuvre des réformes relatives aux infrastructures de marchés financiers (FMI) du gouvernement par le biais de propositions de mise à jour de trois guides réglementaires, désormais ouverts à consultation. Les parties prenantes de l’industrie et les autres intéressés sont invités à formuler des commentaires sur ces projets d’actualisation.
Les guides concernés sont le Regulatory Guide 172 Financial markets: Domestic and overseas operators (RG 172), le Regulatory Guide 249 Derivative trade repositories (RG 249) et le Regulatory Guide 268 Licensing regime for financial benchmark administrators (RG 268). Ces documents encadrent respectivement les opérateurs de marchés financiers domestiques et étrangers, les référentiels centraux de dérivés et le régime de licence applicable aux administrateurs d’indices de référence financiers.
Les mises à jour proposées répondent aux modifications législatives introduites par le Treasury Laws Amendment (Financial Market Infrastructure and Other Measures) Act 2024, entré en vigueur en septembre 2024. Elles visent à aligner les orientations d’ASIC sur le cadre réglementaire renforcé et rationalisé établi par les réformes FMI.
Ce nouveau cadre comprend notamment le renforcement des pouvoirs d’agrément, de supervision et de mise en application d’ASIC, ainsi que la réattribution de certains pouvoirs entre le ministre et ASIC. Il prévoit également une extension de la surveillance d’ASIC sur les entités étrangères exploitant des infrastructures de marchés financiers présentant un lien significatif avec l’Australie.
Les changements proposés ont pour objectif de simplifier et de clarifier les orientations existantes et de veiller à ce que les guides d’ASIC soient neutres sur le plan concurrentiel pour les titulaires de licence de marchés financiers, lorsque cela est pertinent.
La période de consultation est ouverte pour une durée de cinq semaines. Les contributions doivent être envoyées à l’adresse électronique [email protected] avant 17 h (AEST) le 25 mai 2026.
Les FMI sont des entités clés qui permettent, facilitent et soutiennent la négociation sur les marchés de capitaux australiens. Elles incluent les opérateurs de marchés financiers, les administrateurs d’indices de référence, les infrastructures de compensation et de règlement (CS facilities) ainsi que les référentiels de données de dérivés.
L’Act renforce les pouvoirs d’agrément, de supervision et de mise en application d’ASIC et de la Reserve Bank of Australia (RBA), rationalise et transfère certains rôles et responsabilités entre le ministre, ASIC et la RBA, et introduit un régime de gestion de crise et de résolution pour les infrastructures de marchés financiers.
