L’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a publié mardi un rapport d’étape sur son programme de simplification réglementaire, mettant en avant une progression marquée de la digitalisation des formalités. L’autorité fait état d’une augmentation de 380 % du nombre de formulaires disponibles pour un dépôt électronique et vise à porter en ligne 90 % des formulaires actuellement uniquement papier d’ici la fin juin.
Selon le rapport 830, qui prolonge le rapport REP 813 issu de la consultation de septembre 2025 ayant recueilli 44 contributions d’acteurs du secteur, cette transition numérique a déjà permis d’éliminer environ 45 000 dépôts papier par an. ASIC indique que le périmètre de dépôt par e-mail est passé de 23 à 58 formulaires au cours de l’année 2025, avant l’ajout de 30 formulaires supplémentaires en avril 2026, portant le total à 88. La couverture s’étend désormais à plus de 70 % des formulaires jusque-là uniquement disponibles au format papier.
Parallèlement, ASIC a lancé en mai 2025 un tableau de bord numérique pour les demandes de licence de services financiers australiens (Australian Financial Services licence). Cet outil permet le pré-remplissage de certaines données et réduit les téléchargements de documents en double. En juin 2025, le site web de l’autorité a été entièrement repensé, avec la réécriture de plus de 280 pages de destination de formulaires.
Le président d’ASIC, Joseph Longo, a indiqué que l’agence privilégie les réformes susceptibles de générer la réduction la plus importante de la charge de conformité. Cette trajectoire de simplification se déroule en parallèle de l’activité de mise en application d’ASIC, qui a abouti à un niveau record de 349,8 millions de dollars australiens de sanctions civiles au second semestre 2025.
Sur le plan des obligations déclaratives, ASIC a relevé en juin 2025 le seuil de déclenchement du reporting des enquêtes de 30 à 60 jours pour les titulaires d’Australian Financial Services licences et de licences de crédit australien. L’autorité a également exempté certaines entreprises de l’obligation de signaler des manquements relatifs à des conduites trompeuses et mensongères. En outre, ASIC réduira de moitié la fréquence des rapports de résolution interne des différends que doivent soumettre les petites banques, en passant de deux à un rapport par entité et par an.
Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié le 24 février 2026 son premier rapport sur les priorités réglementaires, regroupant plus de 40 lettres de portefeuille en neuf documents sectoriels dans le cadre de son « Smarter Regulatory Framework ». La FCA a alloué 13,4 millions de livres sterling à ce programme pour l’exercice 2026/27, et des feuilles de route réglementaires révisées pour les administrateurs de petites sociétés et les prestataires de conseils financiers sont attendues d’ici fin juin 2026.
