L’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a disqualifié Ashod Ohan Balanian, de North Ryde, Nouvelle-Galles du Sud, de la gestion de sociétés pour la durée maximale de cinq ans. Cette mesure résulte de son implication dans trois sociétés en échec qui exploitaient un fonds de cryptomonnaies.
Entre mai 2017 et mai 2024, Ashod Ohan Balanian a été directeur de Digital Commodity Assets Pty Ltd, DCA Capital Pty Ltd et Polychain Pty Ltd. Digital Commodity Assets et DCA Capital agissaient en qualité de trustees pour un fonds de cryptomonnaies dénommé Digital Commodity Assets Fund (DCA Fund). Selon les Information Memoranda du DCA Fund, il s’agissait d’un fonds d’investissement de gros visant à exploiter les écarts de prix entre différentes plateformes d’échange pour une certaine cryptomonnaie.
Polychain est devenue investment manager du DCA Fund le 12 novembre 2022. L’ASIC a conclu qu’Ashod Ohan Balanian s’était livré à une conduite grave et n’avait pas respecté ses obligations en tant que directeur dans le cadre de la gestion de ces entités.
Manquements relevés par l’ASIC
Selon l’ASIC, Ashod Ohan Balanian a notamment :
- omis de déposer un Report on Company Activities and Property auprès des liquidateurs ;
- omis de fournir l’assistance et les documents requis aux liquidateurs ;
- omis de veiller à ce que Polychain tienne des livres et registres adéquats ;
- omis d’exercer la diligence requise pour assurer le respect par Digital Commodity Assets et DCA Capital de leurs obligations de dépôt des déclarations de revenus et des business activity statements ;
- omis d’exercer la diligence requise pour veiller à ce que Digital Commodity Assets et DCA Capital remplissent leurs obligations d’enregistrement du DCA Fund en tant que managed investment scheme ;
- omis de s’assurer que DCA Capital détenait une Australian financial services license (AFS licence) ou était représentant autorisé d’un détenteur d’AFS licence.
L’ASIC a estimé qu’Ashod Ohan Balanian a démontré une volonté d’ignorer ses obligations de directeur et a permis à ces sociétés d’opérer sans se conformer à leurs obligations, exposant ainsi les investisseurs à des risques.
Durée de la disqualification et suite de la procédure
Ashod Ohan Balanian est disqualifié de la gestion de sociétés jusqu’au 30 mars 2031. Une enquête de l’ASIC relative aux affaires de Digital Commodity Assets, DCA Capital et Polychain se poursuit.
