ASIC a engagé une procédure devant la Federal Court afin d’obtenir la nomination d’un receiver chargé d’enquêter sur la vente projetée d’Interprac Financial Planning Pty Ltd (Interprac) par Sequoia Wealth Group Pty Ltd (Sequoia Wealth), une filiale détenue à 100 % par Sequoia Financial Group (Sequoia Financial), société cotée à l’ASX.
En mars 2026, Sequoia Wealth a conclu un Share Sale Agreement pour vendre 100 % de ses actions dans Interprac à Conquest Investment Partners Pty Ltd (Conquest) pour un montant de 50 000 dollars. Si la Cour nomme un receiver, celui-ci devra enquêter et rendre compte du caractère de bonne foi, équitable et raisonnable de cette opération de cession, ainsi que de la situation financière et de la solvabilité d’Interprac.
Enjeux pour les créanciers et contexte AFCA
ASIC justifie cette demande par la crainte que la vente envisagée d’Interprac n’ait des effets défavorables sur les intérêts de ses créanciers. Ces préoccupations portent en particulier sur les passifs d’Interprac découlant des plaintes déposées auprès de l’Australian Financial Complaints Authority (AFCA) concernant le Shield Master Fund et le First Guardian Master Fund, sachant que Sequoia pourrait cesser de garantir les dettes d’Interprac une fois la vente à Conquest finalisée.
À ce jour, l’AFCA a rendu deux décisions de référence (« lead determinations ») à l’encontre d’Interprac. Environ 911 plaintes restent ouvertes auprès de l’AFCA contre Interprac, relatives aux conseils fournis par ses représentants d’investir dans les fonds Shield et First Guardian, désormais effondrés.
Accord de garantie croisée et procédures civiles en cours
Le 25 mai 2022, Sequoia Financial, Sequoia Wealth et Interprac ont conclu un Deed of Cross Guarantee par lequel chacune de ces entités de groupe s’est engagée à garantir les dettes des autres en cas de liquidation sur certains fondements. Ce mécanisme de garantie croisée est au cœur des interrogations d’ASIC quant aux conséquences de la cession d’Interprac sur la protection des créanciers.
Par ailleurs, en novembre 2025, ASIC a engagé des procédures en sanctions civiles (« civil penalty proceedings ») contre Interprac. Le régulateur reproche à Interprac de ne pas avoir veillé à ce que ses anciens représentants autorisés, Venture Egg et Rhys Reilly Pty Ltd, respectent leurs obligations d’agir dans le meilleur intérêt des clients, et de ne pas avoir disposé de systèmes de gestion des risques adéquats.
Ces représentants ont, à eux deux, conseillé environ 6 843 clients d’investir environ 677 millions de dollars de leur épargne retraite (superannuation) dans les fonds Shield et First Guardian. Ces éléments alimentent les préoccupations d’ASIC concernant la situation financière d’Interprac et l’impact potentiel de la vente projetée sur les droits des clients et autres créanciers.
