BTIG, LLC a accepté de verser une amende de 600 000 dollars à la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) dans le cadre d’un règlement portant sur la supervision et la conservation des communications professionnelles au sein de la firme. En plus de cette sanction financière, BTIG a accepté une mesure de censure.
Selon les éléments du dossier, entre au moins janvier 2020 et juillet 2024, BTIG n’a pas supervisé de manière raisonnable l’utilisation, par ses employés, de plateformes de communication non approuvées à des fins professionnelles. La firme n’a pas non plus conservé les communications liées à l’activité professionnelle envoyées et reçues via ces plateformes non approuvées par plus de 50 employés actuels et anciens, incluant des membres de la haute direction.
Ces manquements ont conduit la firme à violer plusieurs dispositions réglementaires, notamment la Section 17(a) du Securities Exchange Act of 1934, la règle 17a-4 du même texte, ainsi que les règles 4511, 3110(a) et 2010 de la FINRA. Les obligations de conservation des enregistrements et de supervision des activités des employés constituent des éléments centraux du cadre de conformité applicable aux intermédiaires financiers.
BTIG est membre de la FINRA depuis 2002. La firme, qui compte environ 500 représentants enregistrés, a son siège à San Francisco, en Californie. Elle fournit des services de banque d’investissement, de vente et de négociation institutionnelles, ainsi que des services de recherche, en plus de prestations de courtage associées.
Le règlement conclu avec la FINRA met en lumière l’importance, pour les intermédiaires financiers, de contrôler l’usage des canaux de communication employés dans le cadre des activités professionnelles et de respecter les exigences de conservation des enregistrements. Dans ce cas précis, l’utilisation de plateformes non approuvées par un nombre significatif d’employés, dont des membres de la direction, a été au cœur des constats ayant conduit à l’amende de 600 000 dollars et à la censure de BTIG.
