Cambridge Investment Research, Inc a accepté de verser une amende de 150 000 dollars dans le cadre d’un règlement conclu avec la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA). Cette décision fait suite à des manquements prolongés du cabinet en matière de supervision des échanges de rentes variables différées.
Entre au moins janvier 2018 et février 2025, Cambridge n’a pas établi ni maintenu un système de supervision, y compris des procédures écrites de supervision (WSPs), raisonnablement conçu pour surveiller les taux d’échanges de rentes variables différées. Cette insuffisance de contrôle a empêché la détection de certaines opérations non conformes aux exigences réglementaires.
Manquements de supervision et échanges inappropriés
En raison de ces lacunes, le cabinet n’a pas détecté 22 « inappropriate exchanges », tels que définis par la règle FINRA 2330(d), effectués par un ancien représentant enregistré. Ces échanges ont entraîné pour 14 clients des frais de rachat inutiles d’un montant total de 129 938,79 dollars.
FINRA a conclu que ces manquements constituaient des violations des règles FINRA 3110, 2330(d) et 2010. Ces règles encadrent notamment les obligations de supervision, la conduite appropriée en matière de rentes variables différées et les principes de conduite professionnelle des membres.
Sanctions financières et mesures correctrices
Outre l’amende de 150 000 dollars, Cambridge a accepté une censure. Le cabinet devra également verser une restitution de 129 938,79 dollars, à laquelle s’ajouteront des intérêts, aux clients concernés par les échanges jugés inappropriés.
Ces montants visent à compenser les frais de rachat considérés comme inutiles et à sanctionner l’absence de dispositif de surveillance adapté au sein du cabinet sur la période concernée.
Profil de Cambridge Investment Research
Cambridge Investment Research, Inc est membre de FINRA depuis 1995 et a son principal lieu d’activité à Fairfield, dans l’Iowa. Le cabinet mène une activité générale de courtage en valeurs mobilières et propose des produits et services d’investissement, y compris des rentes variables, à une clientèle de détail.
Le cabinet compte environ 4 900 représentants enregistrés. Le règlement avec FINRA met en lumière l’importance pour les membres de maintenir des systèmes de supervision et des procédures écrites adaptés, notamment en matière de suivi des échanges de rentes variables différées.
