Le CLARITY Act (H.R. 3633) est un projet de loi américain sur la structure des marchés crypto conçu pour établir des règles fédérales plus claires pour les actifs numériques et résoudre des années de conflit entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) quant à la régulation de ce secteur. Adopté par la Chambre des représentants en 2025, le texte vise à mettre fin à une grande partie de l’incertitude juridique qui a marqué le marché américain des crypto-actifs.
Le 12 mai 2026, la commission bancaire du Sénat a publié une nouvelle version de 309 pages du projet, avec un examen (« markup ») programmé pour le jeudi 14 mai. Cette nouvelle étape législative intervient alors que le texte cherche à préciser la répartition des pouvoirs entre les régulateurs des valeurs mobilières et ceux des matières premières numériques.
Répartition des compétences entre SEC et CFTC
Le projet de loi confie à la SEC la supervision des « digital asset securities », tandis qu’il étend l’autorité de la CFTC sur les marchés au comptant des « digital commodities ». Cette division formelle des compétences doit clarifier le rôle de chaque autorité dans la surveillance des différents types d’actifs numériques.
Les plateformes de négociation de crypto-actifs telles que Coinbase et Kraken devraient, dans ce cadre, s’enregistrer auprès de la CFTC en tant que « digital commodity exchanges ». Elles seraient alors soumises à de nouvelles exigences en matière de protection des avoirs des clients, de surveillance de marché, de reporting et de contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent.
Définition de la digital commodity et seuils de contrôle
Selon la section §103 du projet, une « digital commodity » est un actif numérique dont la valeur est « intrinsèquement liée » à l’utilisation de la blockchain à laquelle il se rattache. Pour relever du cadre réglementaire de la CFTC, aucune entité d’initiés ne peut contrôler plus de 20 % des droits de vote ni détenir plus de 20 % de l’offre de jetons.
Ces critères de gouvernance et de concentration visent à distinguer les actifs éligibles au régime des matières premières numériques de ceux qui resteraient qualifiés de valeurs mobilières numériques sous la supervision de la SEC.
Interdiction de CBDC et prochaines étapes législatives
Le projet de loi inclut également une disposition empêchant la Federal Reserve d’émettre ou de tester une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Cette clause encadre directement le rôle potentiel de la banque centrale américaine dans le domaine des monnaies numériques.
Avant de pouvoir entrer en vigueur, le CLARITY Act doit encore franchir l’étape d’un vote au Sénat avec un seuil de 60 voix, puis retourner à la Chambre des représentants. Le texte n’aura force de loi qu’une fois ces étapes législatives finalisées.
