La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) a publié un communiqué de presse et un document de consultation CP(2026-04) concernant des modifications proposées aux frais réglementaires applicables au secteur de la gestion collective à Chypre. Cette initiative porte sur la structure des frais payables par les entités opérant dans ce segment sous la supervision de CySEC.
Le document de consultation CP(2026-04) détaille les propositions de modification du cadre de frais et invite explicitement les retours des entités réglementées et des autres participants de marché. Les observations recueillies dans le cadre de cette consultation doivent permettre à CySEC d’ajuster, le cas échéant, les aménagements envisagés avant leur mise en œuvre éventuelle.
Les changements proposés sont destinés aux entités actives dans le secteur de la gestion collective à Chypre. Sont notamment concernés les sociétés de gestion de portefeuille, les AIFMs, les sociétés de gestion de fonds UCITS ainsi que les entités liées opérant sous la surveillance réglementaire de CySEC. Ces acteurs sont directement visés par l’évolution du schéma de frais réglementaires, dans la mesure où ces derniers encadrent leurs obligations financières envers l’autorité de supervision.
Cette démarche s’inscrit dans une initiative plus large de CySEC visant à revoir et actualiser son cadre de frais de supervision. L’objectif affiché est de garantir que la structure des frais demeure proportionnée, transparente et en adéquation avec les besoins opérationnels de l’autorité ainsi que ses responsabilités de supervision. En ajustant son dispositif, CySEC cherche ainsi à aligner le niveau des frais sur les exigences liées à la surveillance des entités régulées du secteur de la gestion collective.
Les propositions d’amendements sont donc susceptibles d’avoir un impact sur la manière dont les sociétés de gestion et les autres entités concernées planifient et assument leurs coûts de conformité réglementaire. La consultation ouvre un canal formel de dialogue entre le régulateur chypriote et les participants de marché afin de recueillir des commentaires ciblés sur la portée et la structure des frais envisagés au titre du secteur de la gestion collective. Les entités régulées disposent ainsi d’une opportunité pour exprimer leur point de vue sur le dispositif de frais qui encadrera leur activité sous l’autorité de CySEC.
