L’European Securities and Markets Authority (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’Union européenne, a publié les modèles de déclaration ainsi que les instructions pour le reporting lié à l’Active Account Requirement (AAR) dans le cadre du règlement European Market Infrastructure Regulation (EMIR 3).
Ces nouveaux modèles précisent en détail la manière dont les entités soumises à l’AAR doivent transmettre les informations requises à leurs autorités compétentes. L’objectif affiché de l’ESMA est de garantir une approche harmonisée et efficace du reporting AAR dans l’ensemble de l’Union européenne, en mettant à disposition des modèles standardisés et des instructions claires.
Grâce à cette standardisation, l’ESMA entend faciliter des pratiques de supervision cohérentes au sein des différentes juridictions nationales. Les modèles publiés définissent la structure des données à transmettre, le format des informations attendues et le cadre général de la communication entre les entités assujetties et leurs autorités de supervision respectives.
Calendrier et prochaines étapes du reporting AAR
La première échéance de déclaration au titre de l’Active Account Requirement est fixée au 31 juillet 2026. Cette première soumission devra couvrir la période allant du 25 juin 2025, date d’entrée en application de l’AAR, au 30 juin 2026.
Après cette première échéance, le reporting AAR deviendra récurrent sur une base semestrielle. Les déclarations devront ensuite être transmises chaque année aux dates du 31 janvier et du 31 juillet. Chaque soumission portera sur une période de référence de douze mois.
Ce calendrier de déclaration établit ainsi un cycle régulier de reporting, permettant aux autorités compétentes de disposer de données actualisées et comparables dans le temps. En alignant ces échéances et en imposant des modèles communs, l’ESMA vise à renforcer la qualité, la cohérence et l’efficacité de la surveillance du respect de l’Active Account Requirement dans le cadre d’EMIR 3.
