La Financial Conduct Authority (FCA) observe des avancées dans la prévention des violations de sanctions au sein du secteur financier britannique, avec 37 milliards de livres d’actifs gelés au Royaume-Uni à fin 2023. Néanmoins, le régulateur met en garde contre des failles persistantes dans les systèmes et contrôles des entreprises, malgré un renforcement de la supervision depuis février 2022.
L’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI) et l’Office of Trade Sanctions Implementation (OTSI) sont chargés de la mise en œuvre des sanctions financières et commerciales. La FCA soutient ces autorités à travers son rôle de supervision des entreprises du secteur des services financiers, notamment en vérifiant l’adéquation de leurs systèmes et contrôles en matière de sanctions.
Une supervision renforcée depuis février 2022
Depuis février 2022, la FCA a évalué de manière proactive les systèmes et contrôles de sanctions de plus de 150 entreprises couvrant divers segments des services financiers. Dans sa dernière revue, le régulateur relève des exemples répétés de dispositifs solides, permettant l’identification de violations potentielles avant qu’elles ne se matérialisent.
Parallèlement, la FCA identifie plusieurs causes récurrentes liées aux violations de sanctions déclarées. Les principaux facteurs concernent des faiblesses dans la diligence raisonnable, la gestion des alertes, le filtrage des transactions et des noms, ainsi que la gestion des actifs gelés et le respect des licences. Les entreprises rencontrent en outre des difficultés spécifiques dans la détection et la prévention de violations des sanctions commerciales.
Contrôles et régimes de sanctions concernés
Selon la FCA, l’éventail des contrôles mis en place pour la conformité aux sanctions commerciales est plus large que celui utilisé pour les sanctions financières. Les signalements transmis par les entreprises portent principalement sur le régime de sanctions visant la Russie, mais le régulateur indique également recevoir des rapports relatifs à la Libye et, de plus en plus, à l’Iran et à la Corée du Nord.
Pour contribuer au renforcement des dispositifs de conformité, la FCA partage les bonnes et mauvaises pratiques identifiées au cours de ses travaux, afin d’aider l’ensemble des entreprises à améliorer leurs contrôles en matière de sanctions.
Renforcement de la coopération institutionnelle
Le 28 mai 2026, la FCA a signé un Memorandum of Understanding (MoU) avec l’OTSI. Cet accord précise les modalités de coopération et de partage de renseignements entre les deux organisations. Un MoU est déjà en place entre la FCA et l’OFSI. Ce cadre de coopération vise à soutenir la mise en œuvre des sanctions financières et commerciales et à améliorer la détection et la prévention des violations au sein du secteur financier britannique.
