L’Autorité polonaise de supervision financière (Polish Financial Supervision Authority, PFSA ou KNF) réexamine les conditions de commercialisation des contrats sur différence (CFD) auprès des clients de détail en Pologne. Cette revue couvre à la fois les courtiers locaux et les acteurs opérant de manière transfrontalière. Les orientations ont été détaillées par le vice-président du régulateur, Dariusz Adamski, dans une interview au quotidien Parkiet publiée la semaine dernière.
Ces déclarations constituent la première prise de position publique détaillée de la direction de la KNF depuis l’amende record de 20 millions de PLN (5,5 millions de dollars) infligée en mars à XTB pour des violations des règles MiFID II liées à l’onboarding sur CFD. Dans sa décision du 30 mars, la KNF a conclu que, entre janvier 2022 et septembre 2023, XTB avait utilisé des questionnaires clients qui ne mesuraient pas de manière adéquate l’expérience des clients avec les produits financiers complexes. Le régulateur a également reproché à la société de ne pas avoir défini de groupes cibles ni divulgué correctement les risques liés aux CFD. Il s’agit de la plus forte sanction jamais imposée par le superviseur à une maison de courtage polonaise.
Différenciation entre produits simples et complexes
Interrogé sur une possible atténuation du test de pertinence MiFID pour les investisseurs de détail, Dariusz Adamski a tracé une distinction nette entre produits simples et produits complexes. Pour les instruments jugés peu complexes, la KNF souhaite un parcours d’onboarding moins intimidant. À l’inverse, pour les produits complexes et à haut risque, le niveau d’exigence est renforcé.
Adamski a souligné que le marché des capitaux ne devait pas fonctionner comme un jeu de hasard. Selon lui, l’investissement doit reposer sur des décisions informées, une compréhension des risques et la construction de valeur à long terme, tant pour les investisseurs que pour l’économie dans son ensemble.
Examen ciblé des CFD et portée transfrontalière
Pressé de préciser si cette ligne visait en particulier les CFD, Adamski n’a pas nommé explicitement cette classe d’actifs, mais a confirmé l’existence d’un examen actif. Il a indiqué que la KNF analyse actuellement la manière dont les produits CFD sont offerts, tant par les courtiers domestiques que par les entités opérant de manière transfrontalière.
Le principal intérêt du régulateur porte sur l’évaluation de l’expérience des investisseurs, de leurs connaissances et de leur compréhension des risques associés à cette classe d’actifs, ainsi que sur la conformité de ces processus aux standards MiFID. Les remarques d’Adamski indiquent que la KNF entend appliquer ces exigences avec la même rigueur aux acteurs qui servent des clients polonais depuis l’étranger.
Adamski a précisé que l’objectif de la KNF n’est pas d’imposer une nouvelle série d’amendes record à l’horizon d’un an, mais de faire en sorte que le marché fonctionne « pleinement correctement » dans les prochains mois. À défaut, le régulateur se réserve la possibilité de « déployer l’artillerie lourde ». Pour les courtiers agréés en Pologne comme pour les prestataires opérant en libre prestation de services, le message est double : la friction réglementaire sur les produits simples devrait diminuer, tandis que les exigences en matière de pertinence, de définition du marché cible et de divulgation des risques entourant les CFD seront appliquées plus strictement.
