La Federal Court a ordonné à Money3 Loans Pty Ltd (Money3) de payer des pénalités de 1,55 million de dollars pour des manquements aux obligations de prêt responsable lors de la fourniture de financements automobiles à des consommateurs vulnérables.
En septembre 2025, la Cour a constaté que, pour cinq prêts conclus entre mai 2019 et février 2021, Money3 n’avait pas procédé à des enquêtes raisonnables ni vérifié les dépenses de subsistance de chaque emprunteur à partir des données de transactions issues des relevés bancaires dont elle disposait. Dans un cas, la Cour a également jugé que Money3 n’avait pas effectué d’enquête raisonnable sur les exigences et objectifs de l’emprunteur.
Le président de l’ASIC, Joe Longo, a déclaré que cette pénalité reflétait les violations constatées par la Cour concernant les manquements de Money3. Il a souligné que les affaires liées au prêt responsable sont difficiles mais importantes à engager, compte tenu de la gravité des allégations soulevées par les défenseurs des consommateurs et des impacts allégués sur les individus concernés.
Le juge McElwaine a indiqué que ces manquements justifiaient d’importantes pénalités pécuniaires, à la fois comme moyen de dissuasion spécifique à l’égard de Money3 afin d’éviter toute répétition, et de façon générale pour que l’ensemble des détenteurs de licence comprennent l’importance des étapes d’enquête et de vérification. Il a qualifié ces défaillances de graves et estimé qu’elles compromettaient l’objectif même des obligations de prêt responsable imposées aux licenciés.
La Cour déterminera les frais de justice à une date ultérieure.
Money3 fournit des prêts personnels et des financements de véhicules de consommation par des canaux directs, de courtage et de concessionnaires en Australie. Une part significative de l’activité de Money3 concerne des consommateurs qui ne peuvent pas accéder à un prêt bancaire traditionnel pour diverses raisons. L’ASIC a engagé des poursuites contre Money3 le 17 mai 2023. L’ASIC a défini pour 2026 une priorité en matière d’application de la loi portant sur les comportements fautifs exploitant les consommateurs en difficulté financière, y compris les pratiques de prêt prédatrices.
