Moody Capital Solutions, Inc a accepté de verser une amende de 50 000 dollars à la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) dans le cadre d’un règlement portant sur plusieurs manquements réglementaires. Outre cette amende, la société a accepté une censure ainsi qu’un engagement spécifique (undertaking). Les faits couvrent une période s’étendant de janvier 2020 à juin 2023, et concernent principalement les systèmes de supervision, la gestion des activités extérieures des représentants, ainsi que le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
Défaillances du système de supervision et des procédures écrites
De janvier 2020 à mai 2023, Moody Capital a omis d’établir, de maintenir et de faire appliquer un système de supervision, incluant des procédures de supervision écrites (WSPs), raisonnablement conçu pour assurer le respect des règles de la FINRA relatives aux activités professionnelles extérieures (outside business activities, OBAs) et aux comptes-titres détenus à l’extérieur. Ces manquements constituent une violation des règles FINRA 3110 et 2010. Durant cette même période, la structure de supervision n’était pas jugée suffisamment robuste pour garantir une conformité effective à ces exigences.
Absence d’évaluation d’activités professionnelles extérieures
Entre janvier 2020 et décembre 2022, la société n’a pas procédé à l’évaluation de 23 activités professionnelles extérieures déclarées par des personnes enregistrées. Cette absence d’examen des OBAs divulguées constitue une violation des règles FINRA 3270.01 et 2010. Ces obligations imposent aux membres de la FINRA d’examiner et d’évaluer les activités extérieures déclarées afin d’identifier d’éventuels conflits d’intérêts ou risques de non-conformité.
Insuffisances du programme de lutte contre le blanchiment
De janvier 2020 à juin 2023, le programme de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) de Moody Capital n’était pas raisonnablement conçu pour garantir le respect des exigences relatives au Customer Identification Program (CIP) et au Customer Due Diligence (CDD). La FINRA estime ainsi que le dispositif AML de la société ne répondait pas de manière adéquate aux obligations réglementaires applicables à l’identification et à la connaissance de la clientèle.
En outre, de 2020 à la période actuelle visée par la décision, la société n’a pas effectué de tests indépendants de son programme AML, en violation des règles FINRA 3310 et 2010. Ces tests indépendants sont requis afin de vérifier l’efficacité et la conformité continue des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent.
Profil de la société
Moody Capital Solutions, Inc est membre de la FINRA depuis février 1985. La société dispose d’un bureau unique situé à Atlanta, en Géorgie, et compte actuellement six personnes enregistrées. L’activité de la société est centrée sur la banque d’investissement, incluant des prestations de placement en tant qu’agent pour des placements privés de titres auprès de fonds d’investissement et d’investisseurs accrédités.
