La Hong Kong Securities and Futures Commission (SFC) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC), conjointement avec d’autres autorités de Chine continentale, ont lancé une initiative coordonnée d’application visant les activités transfrontalières liées aux valeurs mobilières et aux fonds d’investissement. Cette initiative signale un renforcement de la surveillance réglementaire des intermédiaires de Hong Kong servant des investisseurs de Chine continentale et une exigence accrue en matière de standards de conformité.
La SFC a récemment achevé un examen ciblé de 12 courtiers agréés. Cet exercice a mis en évidence des insuffisances systémiques dans les contrôles d’intégration des clients, la vérification de l’ayant droit économique et la surveillance des comptes transfrontaliers. Les conclusions de cet examen ont conduit à la publication d’une circulaire de la SFC datée du 22 mai 2026, diffusée parallèlement à un avis de la CSRC et d’autres régulateurs de Chine continentale visant les activités illégales transfrontalières liées aux valeurs mobilières, aux contrats à terme et aux fonds d’investissement.
Ces mesures traduisent un approfondissement de la coordination réglementaire et une élévation significative du risque d’application pour les entreprises impliquées dans les services transfrontaliers de gestion de patrimoine et de gestion d’actifs. Les régulateurs concentrent particulièrement leur attention sur la commercialisation et la distribution non autorisées de fonds privés offshore, de hedge funds et de produits d’investissement structurés destinés aux résidents de Chine continentale.
Sont notamment visées les structures de souscription indirecte via des comptes de courtage à Hong Kong, la promotion numérique ciblant les investisseurs de Chine continentale, ainsi que les montages présentés comme de la « reverse solicitation » qui peuvent, en substance, s’apparenter à une démarche active de commercialisation. Le droit chinois exige de manière générale que la distribution transfrontalière de fonds s’effectue par des mécanismes approuvés, tels que Mutual Recognition of Funds ou Wealth Management Connect. Les activités menées en dehors de ces cadres peuvent être qualifiées d’opérations illégales de services de valeurs mobilières.
La surveillance s’étend également aux montages structurels destinés à dissimuler l’ayant droit économique ou à faciliter les mouvements de capitaux en contournement des restrictions de change de Chine continentale. Sont concernés les comptes de Hong Kong détenus par des prête-noms ou des tiers agissant pour le compte d’investisseurs de Chine continentale, les comptes omnibus ou pass-through agrégeant des fonds au sein de véhicules d’investissement privés, ainsi que les schémas complexes de trusts ou de véhicules à usage spécial utilisés pour souscrire à des fonds offshore.
La circulaire de la SFC souligne en outre que la direction générale et les responsables agréés sont tenus d’exercer un contrôle effectif sur les modèles d’activité transfrontaliers et les relations avec les intermédiaires. L’ensemble de ces développements représente une intensification notable de la coordination réglementaire transfrontalière et du niveau d’exigence en matière de conformité pour les acteurs concernés.
